§ 1 Règles générales
1. LA SARL PARISSI tient sur la plate-forme en ligne sous la direction un guide virtuelle destinée à l’échange d‘informations dans le milieu de la nuit.
2. Les conditions d’accès et d’utilisation de la plate-forme vérouillée sont liées à la souscription d’un contrat d’adhésion.
§ 2 Conditions d’adhésion
1. L’utilisation de la plate-forme est exclusivement réservée aux membre inscris de PARISSI.
2. Si l’adhérent est une personne physique, elle doit être majeure âgée de 18 ans et capable de contracter de manière illimitée.
§ 3 Enregistrement
1. L’adhérent peut s’enregistrer sur PARISSI en remplissant le formulaire d’inscription en ligne et en l’envoyant ensuite à PARISSI. Avec l’inscription, il accepte les conditions de commande spécifiques et les CG. L’inscription comme adhérent et l’autorisation d’accéder à la plate-forme sont effectuées après la réception du formulaire d’inscription. Dans le même temps, PARISSI vous enverra un message électronique vous annonçant l’exécution de votre inscription ;
2. Le droit à une résiliation sans préavis et à l’exclusion unilatérale pour des motifs sérieux n’est pas touché par cela.
3. L’adhérent s’oblige à communiquer immédiatement toute modification quant aux données faites lors de l’inscription. En particulier, l’utilisateur doit veiller à ce que parissi, pour des raisons relatifs à la communication, ait toujours l’adresse électronique actuelle et valable.
Accès, reconnaissance de l’utilisateur et mot de passe
1. L’adhérent s’oblige à veiller à ce que le nom d’utilisateur et le mot de passe soient protégés contre l’accès non autorisé d’une tierce personne. Notamment, le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être protégés contre l’accès non autorisé d’un cercle de personnes qui ne font pas partie de la propre organisation commerciale selon le § 2 des présentes CG.
2. Tout emploi abusif du nom d’utilisateur ainsi que du mot de passe, dont l’adhérent se rend compte ou qu’il soupçonne en raison des divers faits observés, doit être immédiatement dénoncé à PARISSI. L’adhérent est responsable de tout emploi abusif de son mot de passe, sauf s’il peut fournir la preuve que cet emploi abusif est du à un échec issu de la sphère de risque de PARISSI.
3. PARISSI peut bloquer l’accès si l’adhérent a trois fois cherché à entrer sur la plateforme avec un faux nom d’utilisateur.
§ 8 Imputation des déclarations de volonté, des agissements et déclarations
1. Toutes les déclarations de volonté, publiées à l’instigation d’un adhérent sur la plate-forme en ligne de PARISSI, transmises ou reçues par un autre adhérent, tous les faits volontaires licites ainsi que toutes les autres affirmations ou agissements ayant une pertinence juridique (en résumé les "mesures"), sont exclusivement des mesures propres des adhérents. PARISSI n’agit en ce qui concerne ces mesures ni en son propre nom, ni pour autrui à titre de représentant.
2. Au regard de la réalisation de la prestation dans le cadre du contrat de disposition respectif parissi n’assume aucune responsabilité.
§ 10 Protection, enregistrement et transmission des données
1. En s’inscrivant et s’enregistrant sur PARISSI, vous acceptez en qualité d’adhérent, l’enregistrement et le traitement de vos données personnelles ainsi que de vos données à caractère commercial, de vos offres publiées et de vos emails envoyés dans notre système interne, dans la mesure où celles-ci doivent être recueillies pour des raisons d’archivage et de sécurité.
2. PARISSI est notamment autorisé en ce qui concerne vos données d’adhésion et votre adresse email,
a. à publier lesdites données dans le cadre de ses services sur PARISSI et de les transmettre sur demande aux adhérents.
b. à les utiliser pour l’envoi des factures d’adhésion et des demandes d’informations sur et de PARISSI, pendant et à la suite d’une adhésion jusqu’à ce que vous révoquiez ce droit.
c. à les transmettre, dans le cadre des obligations exigées par la loi, aux autorités compétentes et
d. dans tous les cas, à les transmettre en cas d’intérêt justifié avec l’accord de l’adhérent aux adhérents intéressés ou aux autorités administratives compétentes. L’adhérent donne son accord en acceptant aussi ces conditions particulières.
§ 13 Juridiction compétente/Droit applicable
1. Ce contrat est soumis au droit de République Fédérale d’Allemagne. L’application du droit relatif à la vente internationale de marchandises (CISG) est exclue
2. La juridiction compétente pour tous les contrats réalisés sur la base de ces conditions est Würzburg. Zentrada a également le droit de porter le litige devant la juridiction dans le ressort de laquelle l’adhérent a son domicile.
§ 14 Dispositions finales
1. L’incorporation des conditions générales des adhérents est par la présente contestée.
2. Si certaines dispositions de ce contrat n‘étaient pas valables en tout ou partie, ou perdaient ultérieurement leur validité, les autres dispositions du contrat n’en seront pas affectées.
3. La disposition nulle doit être substituée par une disposition valable par les parties au contrat, dont le succès économique correspond autant que possible à celui de la disposition remplacée.