Pour ajouter de la valeur à leurs jardins, bien des propriétaires de maison en milieu urbain font construire des piscines privées. Etant donné que cette construction n’était préalablement pas intégrée dans le plan de construction de la maison, il faudra remplir certaines formalités administratives. Dans le présent article, vous découvrirez les différentes formalités relatives à la construction d’une piscine.
Sommaire
Pour quelle piscine avez-vous besoin de permis de construire ?
Les réglementations en vigueur sur les piscines en milieu urbain varient selon la taille de la piscine, sa structure et son emplacement. Par exemple, lorsque vous optez pour la construction d’une piscine dont la superficie ne dépasse pas les 10 m2, vous êtes dispensé de la demande d’un permis de construire pour sa construction. Aussi, lorsque vous optez pour une piscine à l’intérieur de l’un des bâtiments existants de votre maison, et que sa construction ne change absolument rien à l’aspect physique de l’extérieur du bâtiment, vous n’avez besoin d’un permis de construire.
Pour certaines piscines, vous n’avez besoin que d’une déclaration préalable au niveau de la mairie. Il s’agit de piscines dont la superficie est comprise entre 10 m2 et 100 m2 qui sont :
- non-couvertes ;
- dotées d’une couverture mobile ou fixe d’une hauteur inférieure à 1,80 m au-dessus du sol ;
- etc.
Dans le cas de ces piscines, il est possible de faire votre construction bien avant d’aller faire la déclaration à la mairie. Toutefois, pour ne pas être épinglé par une amende, vous devriez respecter le délai de prescription reconnu par la loi. Vous trouverez plus d’informations sur ce délai en cliquant sur https://www.les-best-of.com/quel-est-le-delai-de-prescription-dune-piscine-non-declaree-en-mairie%E2%80%89/.
Quant aux piscines qui ont une superficie supérieure à 100 m2 et à celles dont la superficie est comprise entre 10 m2 et 100 m2 avec une couverture fixe au mobile supérieure à 1,80 m, il faudra obtenir un permis de construire.
Quelles sont les réglementations en vigueur pour la construction d’une piscine à usage collectif ?
Il existe de nombreuses réglementations qui encadrent la construction d’une piscine à usage collectif. Qu’elle soit dans votre jardin ou une pièce spéciale de votre maison, lorsque la piscine est destinée à plus d’une personne, elle doit respecter ces normes. Il s’agit notamment de :
La réglementation sanitaire
La réglementation sanitaire qui régit la construction d’une piscine est fondée sur le code de la santé publique et d’un décret du 7 avril 1981. En effet, cette réglementation fixe la qualité de l’eau qui doit servir pour la baignade dans la piscine et sur la durée que celle-ci doit faire pour être recyclée. Chaque piscine à usage collectif doit être remplie d’eau remplissant les exigences chimiques, microbiologiques et physiques prévues dans le code de santé publique.
La réglementation sur la sécurité des piscines
Depuis 2003, il existe une réglementation obligeant les propriétaires de piscines privées à sécuriser leurs bassins. Le décret du 7 juin 2004 vient modifier celui du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines privées à usage collectif. Cette réglementation vise à prévenir les probables noyades. Elle exige que les piscines soient protégées avec des alarmes de piscine, des barrières de protection, les abris de piscines et les abris de piscines.
