Faux testament olographe : types de procédés faussaires et solutions possibles

La falsification, la contrefaçon ou la manipulation de documents sont des faits de vieille date. Pire, certains faussaires sans scrupule n’hésitent même pas à s’exécuter sur les dernières volontés d’un défunt, notamment dans le cadre d’un testament olographe.

En la matière, il faut noter que les procédés utilisés par les contrefacteurs sont nombreux. Pour en savoir plus sur ces procédés faussaires et les solutions possibles qui s’offrent dans ce cas, poursuivez la lecture.

Testament olographe : qu’est-ce que c’est ?

Le testament olographe est un document qui consacre les dernières volontés d’un défunt. Conformément à l’article 970 du Code civil, sa validité requiert qu’il soit rédigé, daté et signé de la main de celui-ci sans contrainte.

« Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme. »

Au fond, il s’agit du testament le plus facile à établir, car ne nécessitant aucune formalité administrative ni judiciaire, et surtout le moins coûteux.

Par ailleurs, outre le fait qu’aucune obligation n’est faite au testateur de communiquer ou non sur son existence (ce qui en assure la confidentialité), le testament olographe est facilement modifiable parce qu’il suffit d’en rédiger un nouveau pour rendre l’ancien caduc.

Le seul bémol est que l’absence de formalisme qui caractérise l’établissement de ce document est une arme aux mains des faussaires qui usent de subterfuges pour le contrefaire. Sauf qu’en présence d’une bonne expertise graphologique, la fraude peut être dévoilée.

Les différents types de procédés faussaires

Concernant le testament olographe manuscrit, les procédés de manipulations frauduleuses couramment enregistrés sont nombreux :

• rajouts de lettres, de mots, de chiffres, de montants, de noms, etc. ;
• suppression par gommage ou grattage de lettres, de dates, de mots, de noms, d’inscriptions, de chiffres, etc. ;
• contrefaçon d’écritures ou de signatures par calque ou par transparence ;
• contrefaçon d’écritures ou de signatures à mains libre ou servile ;
• procédé de photocomposition numérique du testament ;
• suppression de certains éléments du document par lavage chimique ;
• camouflage de chiffres, de lettres, de mots.

Outre ces procédés qui s’observent couramment, le testament olographe peut être carrément repris par un héritier malveillant. Il arrive même que certains tombent sur d’Anciens Testaments non datés ou non signés qu’ils manipulent à leur guise.

Que faire en cas de doute sur le testament olographe

Il n’est pas rare que parmi les héritiers, certains qui sont de mauvaise foi et qui malheureusement se trouvent être les premiers à accéder au document testamentaire veuillent bien le contrefaire à leur avantage.

Il est donc indispensable pour les héritiers qui émettent un quelconque doute sur le testament olographe, d’en faire vérifier l’authenticité, ceci même en absence de suspicion et par mesure de prudence.

Pour s’assurer de l’authenticité d’un testament olographe, les experts en criminalistique sont les recours les plus indiqués. En effet, ces derniers sont chargés d’effectuer l’analyse scientifique de tout document pour en détecter les traces de manipulations physique, chimique et scripturale.

Qu’il s’agisse de l’entièreté du document ou juste de certains aspects comme la date, la signature ou l’écriture, les experts graphologues disposent d’outils adéquats, et surtout sophistiqués issus des avancées technologiques, pour venir à bout de toute sorte de falsification ou de manipulation frauduleuse de testament olographe.