Dans le secteur des débits de boissons et des restaurants, le permis d’exploitation est un élément essentiel et tant obligatoire. Pour bien comprendre son importance et comment l’obtenir, découvrez ici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.
Sommaire
Qu’est-ce que le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation est une autorisation légale qui doit être obtenue par les exploitants de débits de boissons et de restaurants avant de pouvoir commencer leurs activités. Ce permis a été créé en 2006 dans le but de renforcer la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs et la sécurité sanitaire.
Les étapes à suivre pour obtenir un permis d’exploitation
- Inscription à une formation spécifique sur le permis d’exploitation.
- Réalisation de cette formation, généralement proposée par des organismes agréés et dure généralement 2 jours et demi.
- Obtention de l’attestation de suivi de la formation, qui témoigne de la réussite du candidat et lui permettra de demander son permis d’exploitation.
- Déclaration préalable d’ouverture à déposer à la mairie (pour les nouvelles ouvertures)
- Transmission du dossier complet incluant notamment l’attestation de suivi de la formation et la déclaration préalable d’ouverture, à l’autorité compétente (mairie ou préfecture).
- Obtention du permis d’exploitation : si toutes les conditions sont remplies, votre demande sera acceptée et vous recevrez alors votre permis d’exploitation.
Pour en savoir plus sur le processus d’inscription et réalisation de la formation spécifique, consultez le site formation-permis-exploitation.fr.
À qui s’adresse le permis d’exploitation ?
Le permis d’exploitation concerne tout établissement proposant des boissons alcoolisées sur place ou à emporter, ainsi que les restaurants servent également des boissons alcoolisées. Parmi les différents types d’établissements concernés, on trouve :
- Les bars;
- Les restaurants;
- Les hôtels proposant un service de restauration et/ou bar;
- Les discothèques;
- Les cavistes;
- Les épiceries fines et autres commerces proposant des boissons alcoolisées à emporter.
La distinction entre les différentes licences
Selon l’offre proposée, il existe différents types de licences pour les débits de boissons et les restaurants :
- La licence I : uniquement pour les boissons sans alcool;
- La licence II : boissons sans alcool, et alcool à moins de 3° (bières légères, vins doux naturels, etc.);
- La licence III : boissons sans alcool, alcool à moins de 3°, et alcool supérieur à 3° sauf spiritueux;
- La licence IV : toutes les boissons alcoolisées, y compris les spiritueux.
C’est en fonction du type de licence souhaitée que vous devrez demander un permis d’exploitation adapté.
La formation au permis d’exploitation
Pour obtenir le permis d’exploitation, il est nécessaire de suivre une formation spécifique. Cette formation doit être dispensée par l’un des organismes agréés pour la délivrance du permis d’exploitation et elle permet aux exploitants de se familiariser avec les différents aspects liés à leur activité et à toute vente d’alcool :
- Les droits et obligations,
- Lutte contre l’alcoolisme,
- Protection des mineurs,
- Prévention et lutte contre les nuisances sonores,
- Sécurité sanitaire,
- Rappel sur la responsabilité civile et pénale de l’exploitant.
Durée et contenu de la formation
La formation dure généralement 20 heures, réparties sur 2 jours et demi. À l’issue de cette formation, un test valide les compétences acquises et permet d’obtenir une attestation de suivi de formation, nécessaire pour prétendre au permis d’exploitation.
Il est à noter que les dirigeants d’établissements existants depuis plus de 10 ans peuvent également suivre une formation de mise à jour de leur permis d’exploitation. Cette formation, plus courte (7 heures), permet d’être informé des évolutions législatives et réglementaires, et de renouveler son attestation de suivi de formation.
Le renouvellement du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est valable 10 ans à compter de sa date d’obtention. Il doit être renouvelé à l’issue de cette période en suivant à nouveau la formation dédiée et validant ses connaissances avec un test final.
Lorsque le titulaire du permis d’exploitation vend ou cède son établissement, le nouveau propriétaire doit également obtenir son propre permis d’exploitation en réalisant la formation adéquate.
S’informer et se tenir à jour
Au-delà de la formation initiale et du renouvellement du permis d’exploitation, les exploitants doivent se tenir informés sur les évolutions législatives et réglementaires, parfois complexes, liées à leur activité. Une veille régulière et le recours à des ressources spécialisées peuvent être d’une grande aide pour assurer la conformité de son établissement aux exigences en vigueur.
En somme, le permis d’exploitation est un élément incontournable pour qui souhaite exercer dans le secteur des débits de boissons et des restaurants. Il nécessite une formation préalable et s’obtient généralement sans difficulté si les compétences requises sont acquises et que les règles en vigueur sont respectées.